Article mis à jour 18 octobre 2022
Le prélèvement bancaire est une méthode de paiement pratique couramment utilisée pour les dépenses temporaires ou récurrentes. En cas de litige, le débiteur peut ainsi s’opposer à des prélèvements futurs, mais peut également, sous certaines conditions, s’opposer à des prélèvements déjà effectués.
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Comment faire opposition à un prélèvement auprès de sa banque ?
Un prélèvement automatique est généralement assimilé à ce que l’on appelle des mandats SEPA. Ceux-ci sont créés lorsqu’un utilisateur soumet ses coordonnées complètes (BIC et IBAN notamment) à un fournisseur en échange de l’achat de biens ou de services. Celui-ci partage ensuite le document signé avec l’établissement du client. Les prélèvements contractuels seront encaissés automatiquement chaque mois sans votre accord (pour les prélèvements récurrents d’un même montant) à chaque échéance.
Il existe deux manières de s’opposer aux prélèvements, le plus simple étant d’adresser une requête d’annulation au vendeur pour qu’il n’effectue pas le prélèvement. Cette méthode doit être effectuée en utilisant un courrier recommandé, qui doit alors mentionner la référence unique de délégation afin d’identifier nettement le paiement. Par précaution, rien ne vous empêche de notifier cette demande à votre banque.
Une autre solution consiste à demander à la banque où vous tenez votre compte de ne pas payer le montant du prélèvement lorsque vous le soumettez à l’encaissement. Cette démarche consiste à envoyer une lettre d’accusé de réception ou à se présenter à un guichet. Un blocage peut être provisoire ou définitif (annulation complète du paiement prévu). Un débit peut être demandé jusqu’à 24 heures avant la date convenue, mais bien avant de préférence.
Notez qu’en cas de débits automatiques de montants différents de temps à autre, par exemple en trois versements, le créancier est tenu d’informer le débiteur au moins quatorze jours avant la date d’échéance.
Est-il possible d’annuler son opposition ?
Dans certains cas, la banque examinera l’opposition pendant un certain temps afin que l’utilisateur puisse parvenir à un accord avec le créancier. Dans ce cas, la suspension d’utilisation sera automatiquement annulée lors de l’arrivée à la date prévue pour le paiement. Si l’opposition est définitive, la finalité de cette annulation doit être précisée (sachez par ailleurs que la plupart des banques ne facturent pas de frais d’annulation).
Le blocage des prélèvements est caractérisé comme étant légal, car les utilisateurs ont le droit de contrôler les mouvements effectués sur leurs comptes bancaires : le Code civil stipule que le mandant peut révoquer la procuration à tout moment. Néanmoins, l’annulation de l’autorisation du prélèvement n’exempte pas le client du paiement des factures impayées en cas de litige. Si vous devez effectuer un ou plusieurs paiements à vos créanciers après blocage, c’est à vous de choisir le mode de paiement (chèque, virement bancaire, etc.) à utiliser.
Est-il possible d’obtenir un remboursement ?
En cas de prélèvement frauduleux, il est tout à fait possible d’obtenir un remboursement : si un client conteste un prélèvement frauduleux ou exécuté par erreur, il dispose de treize mois pour contester la procédure et obtenir un remboursement. Il est de la responsabilité de la banque de rembourser le montant de la transaction frauduleuse sans facturer de frais additionnels.
