Pour savoir si un terrain est constructible, il faut consulter le PLU et le certificat d’urbanisme. La dernière étape consiste à vérifier le cadastre. Cet article vous explique comment procéder.
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Quand serait-il utile de savoir si un terrain est constructible ?
Il s’agit d’une information essentielle lorsque vous souhaitez acheter un terrain pour y construire. Si le terrain n’est pas constructible, il sera plus difficile de le revendre et vous risquez d’avoir des problèmes avec vos voisins si vous commencez à construire sans permis de construire.
Avant de vendre un terrain inutilisé – qu’il provienne d’un héritage familial ou autre – vous devez d’abord vérifier qu’il est constructible. Le dernier cas où vous aurez besoin de cette information est celui où vous êtes propriétaire d’un terrain et où vous souhaitez construire une extension sur une structure existante.
comment savoir si un terrain est constructible : quels sont les documents à consulter ?
Consulter le PLU
Le PLU (Plan local d’urbanisme) est le premier document à consulter pour savoir si un terrain est constructible ou non. Le PLU est un document public élaboré par la commune. Il fixe les règles d’utilisation et d’aménagement des terrains de la commune. Le PLU remplace l’ancien POS (plan d’occupation des sols).
Vous pouvez consulter le PLU à la mairie ou en ligne sur le site Internet de la commune.
Le PLU doit être cohérent avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale et de développement) et les plans sectoriels (par exemple, pour l’agriculture ou l’environnement).
Le PLU comporte généralement une carte qui montre les zones constructibles de la commune.
Les zones constructibles sont classées en fonction de leur degré d’urbanisation :
- Zones urbaines : ce sont les zones les plus densément bâties, où la construction est autorisée sans restriction.
- Zones à urbaniser : la construction est autorisée sous certaines conditions, telles qu’une taille minimale de parcelle ou la nécessité d’un permis d’urbanisme.
- Zones destinées à l’habitat collectif : cette désignation est généralement réservée aux logements sociaux.
- Zones d’urbanisation spéciale : il s’agit de zones soumises à des règles d’aménagement spécifiques, telles que la protection de l’environnement ou du patrimoine.
- Zones naturelles et forestières : les constructions sont généralement interdites dans ces zones, à l’exception de certaines maisons de campagne (voir point suivant).
Consulter le certificat d’urbanisme
Vous devez consulter également le certificat d’urbanisme pour savoir si un terrain est constructible.
Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie à la demande du propriétaire du terrain. Il indique la classification urbaine du terrain et si la construction est autorisée ou non.
Le certificat est valable deux ans à compter de la date d’émission. Passé ce délai, il doit être renouvelé.
Vous pouvez consulter le certificat d’urbanisme à la mairie ou en ligne sur le site internet de la commune.
Consulter le cadastre
La dernière étape consiste à vérifier le cadastre. En effet, ce document précise les conditions et les restrictions d’utilisation du terrain. Le cadastre est un document public accessible à tous. Pour l’obtenir, il faut se rendre à la mairie de la commune où se trouve le terrain. La démarche est gratuite. Vous pouvez également consulter le cadastre en ligne sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre commune.